L'existence humaine est parsemée de bonnes et de mauvaises nouvelles. La mort d'un proche est sans aucun doute l'une des situations les plus attristantes. Au-delà du véritable choc généré, elle entraine aussi l'exécution de certaines démarches plus ou moins obligatoires. Celles-ci incombent aux proches et doivent pour la plupart être effectuées dans des délais réglementaires et suivant une chronologie donnée.
Les démarches à effectuer dans un délai de 24 heures
Avant toute chose, la primeur revient au respect des dernières volontés du défunt. Celles-ci peuvent figurées dans un testament, dans un contrat d'assurance décès ou peuvent avoir été exprimées oralement de son vivant. Une fois ce point pris en compte, il faut procéder au constat et à la déclaration du décès. Dans ce cadre, vous devez solliciter un médecin pour faire le constat du décès et établir le certificat de décès. Toutefois, dans l'éventualité où le disparu (ou la disparue) a rendu l'âme dans un centre de santé ou dans un établissement social, la déclaration du décès est légalement à la charge de la structure concernée. En cas de mort violente (suicide, accident, etc.), vous devez avertir automatiquement le commissariat de police ou la gendarmerie de la zone.
Ensuite, il faut se rendre à la mairie de la commune dans laquelle a eu lieu le décès, en vue de sa déclaration et de l'établissement de l'acte de décès. En fonction des dernières volontés du disparu par rapport à ses obsèques, trois possibilités peuvent se présenter : des obsèques (inhumation ou crémation), des prélèvements d'organes et le don du corps à la science. Dans le cas où des obsèques devraient être organisées, vous pourrez réfléchir au choix d'une entreprise de pompes funèbres. Dans cette optique, vous avez la liberté de demander plusieurs devis avant de signer un contrat.
Les formalités administratives à effectuer dans les 6 jours
Il convient de souligner que si le disparu avait eu à souscrire à une assurance décès, sa famille devrait s'assurer de rassembler l'ensemble des documents relatifs au contrat. Elle devra également prévenir dans la semaine un certain nombre d'organismes. La caisse d'assurance maladie (CPAM) figure dans les premiers qui doivent être informés. Elle a la possibilité d'intervenir dans l'éventualité où le défunt était l'un de ses assurés. Elle peut alors verser aux ayants droit un capital décès pour les aider pour les obsèques, que ce soit une inhumation ou une crémation.
Il faudra aussi prévenir la banque ainsi que toutes les structures de crédits du disparu pour un blocage des comptes. Dans le cas particulier d'un compte joint, celui-ci ne sera pas bloqué sauf dans le cas d'une opposition notifiée à la banque, par au moins un des ayants droit ou le notaire en charge de la succession. Si le défunt était salarié, son employeur devrait être informé dans les 48 heures qui suivent les sinistres. De plus, la famille pourrait bénéficier d'aides ou de prestations de la part d'éventuel organisme de prévoyance complémentaire telle qu'une mutuelle. Dans le cas où il était chômeur et percevait des allocations, le Pôle Emploi devrait être informé dans les plus brefs délais (48 heures maximum).
Les éventuelles Assurances et caisses auprès desquelles le disparu a pu souscrire devront aussi être informées. L'assureur ou la caisse pourrait sous certaines conditions verser une pension de réversion. À cet effet, les contrats d'assurance présentent des avantages intéressants tels que la protection financière des proches même après le décès de l'assuré. La famille devra dans le même temps penser à informer les locataires ou le bailleur du défunt et rompre tous les abonnements de ce dernier.
Les formalités à effectuer 1 mois après le décès et au-delà
Dans le mois qui suit immédiatement le sinistre, la famille devra prendre contact avec un notaire afin de régler la succession. Cette sollicitation devient nécessaire entre autres dès lors que la succession est supérieure à 5000 euros. En dehors du notaire, un huissier de justice devra également être contacté pour la prise d'actes conservatoires, en ce qui concerne les actifs immobiliers qui entrent en compte dans la succession.
En outre, il est non seulement nécessaire d'informer les services des impôts, mais également d'avoir recours au juge des tutelles dans le cas où le disparu aurait des enfants mineurs. Pour éviter d'avoir à rembourser les sommes indûment perçues, la famille se doit de signaler le décès à la CAF par courriel. Cela permettra par la même occasion de mettre à jour le dossier du conjoint toujours vivant ainsi que ceux des descendants.
De plus, il faudra s'intéresser aux éventuelles dettes et créances du défunt. Pour ce faire, il serait utile de mettre de l'ordre dans les papiers du disparu. Le conjoint survivant devra adresser une demande de pension de veuf ou de veuve invalide ainsi que du capital décès à la CPAM. Il devra également entrer en contact avec la mutuelle pour effectuer les éventuelles régularisations. La succession devra être totalement réglée et déclarée au bout de 6 mois. En cas d'héritage de véhicule, il serait judicieux de procéder au changement du titulaire sur la carte grise de l'automobile. Durant l'année qui suit le décès, seules les démarches fiscales (déclarations) devraient demeurer.